Bonus écologique 2023 neuve et occasion

Le bonus écologique 2023 est un des tremplin de la transition écologique de l’automobile en France.

En effet, le bonus écologique est une aide financière mise en place par l’Etat pour encourager les consommateurs à acheter des voitures moins polluantes et plus respectueuses de l’environnement. Ce dispositif a permis de soutenir les ventes de véhicules électriques et hybrides, en offrant des incitations financières pour les acheteurs. De plus, le bonus écologique est également associé à des critères d’émissions de CO2, ce qui encourage les constructeurs à produire des véhicules plus propres et plus économes en énergie. Ainsi, le bonus écologique joue un rôle important dans la transition vers une mobilité plus durable et respectueuse de l’environnement.

Le bonus ecologique est une subvention offerte par le gouvernement français pour encourager l’achat ou la location de véhicules neufs ou d’occasion à faible émission de CO2. Cette mesure de politique publique vise à promouvoir l’acquisition de véhicules plus propres et à réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile français.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de répondre à plusieurs conditions, notamment :

- Le véhicule doit être neuf ou d’occasion, et son taux d’émission de CO2 ne doit pas dépasser un certain seuil.

- Le véhicule doit être immatriculé en France.

- Le demandeur doit résider en France.

- Le demandeur doit être propriétaire ou locataire du véhicule.

Bonus écologique 2023 voiture électrique

Type de véhicule	Coût du véhicule	Jusqu’au 31/12/2022	À partir du 01/01/2023
véhicule électrique neuf	Prix ≤ 47000€ Avec un RFR/part ≤ 14089€	6000 €	7000€
	Prix ≤ 47000€ Avec un RFR/part > 14089€	6000 €	5000€
	47000€ < Prix ≤ 60000€	2000€	0€
	Prix ≤ 47000€ (Professionnel)	4000€	3000€
Véhicule hybride rechargeable neuf	Tout Prix	1000€	0€
Camionnettes électriques Catégorie N1 Emission de CO2 ≤ 20g/km	Tout Prix Personne physique	7000€	7000€
	Tout Prix Personne morale (professionnel)	5000€	5000€
Voiture électrique d’occasion (depuis le 09/12/2020)	Tout	1000€	1000€

Voici les détails concernant les bonus écologiques 2023 pour les voitures, camionnettes, deux/trois roues et quadricycles à moteurs électriques neufs ainsi que pour les véhicules électriques d’occasion.

Pour les voitures électriques ou hydrogène neuves:

- À partir de 2023 : le bonus écologique sera supprimé pour les voitures coûtant plus de 47 000€ TTC à l’achat.

- Montant du bonus : 27 % du coût d’acquisition, augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, jusqu’à un maximum de 5 000€ (3 000€ pour les personnes morales) ou de 7 000€ pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 14 089€.

Pour les camionnettes électriques ou hydrogène neuves :

- À partir de 2023 : le bonus sera minoré de 1 000€, sauf pour les ménages modestes pour lesquels il sera majoré de 1 000€.

- Montant du bonus : 40% du coût d’acquisition, augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, jusqu’à un maximum de 6 000€ (4 000€ pour les personnes morales), et de 8 000€ pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 14 089€.

Pour les deux/trois roues et quadricycles à moteurs électriques neufs :

- Pour les véhicules dotés d’un moteur d’une puissance supérieure ou égale à 2 kilowatts : 250€ par kilowattheures d’énergie de la batterie, jusqu’à un maximum de 27% du coût d’acquisition, augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, ou 900€.

- Pour les véhicules dotés d’un moteur d’une puissance inférieure à 2 kilowatts : 20% du coût d’acquisition, jusqu’à un maximum de 100€.

Pour les véhicules électriques d’occasion (immatriculation d’au moins deux ans) :

- Bonus inchangé de 1 000€.

Pour les résidents d’Outre-mer :

- Les résidents bénéficient d’une majoration de 1 000€, sauf pour les véhicules électriques d’occasion et les vélos.

Prime à la conversion 2023

En France, la “prime à la conversion” fait référence à une incitation financière destinée à encourager les propriétaires de véhicules anciens et polluants à les remplacer par des véhicules plus propres. Cette mesure vise à favoriser la transition vers des véhicules moins émetteurs de polluants atmosphériques, notamment en incitant les citoyens à opter pour des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou des véhicules essence ou diesel récents et moins polluants.

Les critères d’éligibilité, le montant de la prime et les modalités d’application peuvent varier en fonction des dispositifs mis en place par les autorités publiques. En général, la prime à la conversion est octroyée sous réserve que le véhicule à remplacer soit d’un certain âge et émetteur de niveaux élevés de polluants, et que le remplacement soit effectué par un véhicule plus propre répondant à des critères spécifiques.

Il est recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes, telles que l’Agence de la Transition Écologique (ADEME) en France, pour obtenir des informations actualisées sur les conditions et les montants de la prime à la conversion.

Primes à la conversion des voitures mises aux rebus en 2023 :

Revenu fiscal de référence (RFR)	Voiture électrique	Voiture essence Crit’Air 1
RFR par part < 6 358 €	6.000 €	4.000 €
RFR par part < 14 089 € (gros rouleurs)	6.000 €	1.500 €
RFR par part < 14 089 €	2.500 €	1.500 €
RFR par part < 22 983 €	2.500 €	0
RFR par part > 22 983 €	0	0

Quels sont les changements du Bonus Écologique en 2023 ?

Le Bonus Écologique est une prime financière accordée aux particuliers qui achètent un véhicule peu polluant. En 2023, plusieurs changements sont prévus pour cette aide financière. Tout d’abord, le montant de la prime devrait être revu à la hausse pour les véhicules électriques et les hybrides rechargeables.

De plus, les critères d’éligibilité pour bénéficier du Bonus Écologique aux normes WLTP seront plus stricts, afin de favoriser les voitures les moins polluantes. Enfin, il est prévu que cette prime soit accordée sous forme de crédit d’impôt plutôt que de prime à l’achat, ce qui devrait faciliter l’accès à cette aide pour les ménages aux revenus modestes.

Ces changements témoignent de l’engagement du gouvernement français dans la transition écologique, en encourageant les citoyens à opter pour des véhicules propres et respectueux de l’environnement.

Quelles sont les évolutions du bonus écologique en 2023 ?

Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf à été renouvelé avec d’autres nouvelles modalités.

La subvention pour l’achat d’un véhicule peut atteindre jusqu’à 5 000 euros pour une voiture et 6 000 euros pour une camionnette. Pour les foyers dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 14 089 euros, une majoration de 2 000 euros est prévue. Ainsi, l’aide maximale peut atteindre 7 000 euros pour l’achat d’une voiture et 8 000 euros pour une camionnette.

Depuis le 10 octobre 2023, les véhicules achetés doivent répondre à un score environnemental minimal. Ce score est défini par voie réglementaire et sa méthode de calcul est expliquée dans l’encadré en haut de l’article.

Comparaison du Bonus écologique 2023 et du Bonus écologique 2024 :

Quelle est la différence entre le bonus écologique de 2023 et celui de 2024 : Une différence de provenance !

En 2023, les bonus écologiques étaient attribués à tous les véhicules soumis aux critères sans obligation en plus, cependant, en 2024 l’Europe change la donne. La liste des véhicules éligible aux critères du bonus écologique était composée de véhicules de tous continents. Cependant, l’Europe à décidé de privilégier son économie et développer le “Made In Europe”, les véhicules éligibles aux Bonus écologique 2024 seront forcément fabriqués en Europe. L’Europe développe donc un levier pour son économie et son marché automobile mais la stratégie européenne ne s’arrête pas là ! Ces nouveaux critères créent notamment un frein pour les véhicules américains, chinois etc… tant prisé en France.

Tesla et Elon Musk n’ont pas dit leurs derniers mots. Le dirigeant américain compte développer son usine en Allemagne à Berlin pour y fabriquer ces nouveaux modèles comme la “Modèle 2” et ces modèles déjà existants pour pouvoir prétendre au nouveau Bonus écologique 2024.